Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

• Etat de conformité : conforme WCAG 2.2
• Type d’audit : tests ARC Toolkit, réalisé en interne
• Outils : ARC Toolkit 5.7.11 , Web Developer Toolbar
• Référentiel : WCAG 2.2
• Date : 17 septembre 2026
• Résultat du test : 0 erreur, 0 avertissement, 28 bonnes pratiques

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité

https://www.bourgognefranchecomte.fr/accessibilite

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

 accessibilite@bourgognefranchecomte.fr

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits (contact)

Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous (Consulter la carte)

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07